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Mentions légales
Editeur du site
Dénomination commerciale de l’éditeur : ACCOMPAGNEZ-MOI
Statut de la société : Entreprise Individuelle
Siège social : 25 Rue du Blosne – 35135 Chantepie – France
Numéro individuel d’identification fiscale : FR26 918 937 103
Adresse électronique : contact[at]accompagnez-moi.com
Représentant légal : Vincent Vivier
Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création du site : Interne Accompagnez-moi
Directeur de publication : Vincent Vivier
Crédits : Accompagnez-moi
Conditions générales
Article 1 - Définitions
En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation concernant ces définitions, il est expressément convenu que les définitions des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») prévalent.
Cookie : désigne une suite d’informations qui peut être transmise au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, selon la nature du Cookie, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion de l’Utilisateur. Les Cookies servent notamment à mémoriser un identifiant permettant de suivre la navigation de l’Utilisateur pour des finalités statistiques.
Données personnelles (ou Données) : désigne conformément à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits des logiciels, droits des bases de données, droits des brevets, droits sur les inventions, droits sur les marques de commerce, les marques distinctives, les droits de conception, les droits de topographie des semi-conducteurs, les secrets commerciaux et les savoir-faire.
Lien hypertexte : désigne un élément ajouté au contenu d’une page internet permettant, par un simple clic, d’accéder à un autre contenu que ce soit sur le même site (interne) ou sur un site tiers (externe).
Site : désigne le site Internet vitrine de l’entreprise Accompagnez-moi accessible depuis l’adresse URL https://accompagnez-moi.com permettant aux internautes de découvrir les services offerts par Accompagnez-moi. Ainsi que la section blog permettant aux internautes de découvrir des articles rédigés par l’entreprise Accompagnez-moi visant à la sensibilisation et l’information autour de l’entreprise et des domaines de l’automatisation et de développement informatique.
Utilisateur : désigne un internaute, soit la personne physique visitant le Site.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous droits réservés, Accompagnez-moi est une marque déposée de l’entreprise Accompagnez-moi, éditeur du Site. Le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données et bases de données), est protégé par des Droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Accompagnez-moi détient ou dont elle est autorisée à faire usage. L’Utilisateur ne dispose d’aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Site, ainsi que sur son contenu. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de Accompagnez-moi.
Chacun est et restera propriétaire, pour ce qui le concerne, de ses signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Accompagnez-moi est strictement interdite sans son accord écrit préalable.
Article 3 - Sécurité du Site
L’Utilisateur s’engage à informer Accompagnez-moi sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages du Site de manière à dissimuler, détourner ou modifier ce dernier. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du présent Site, de revendre ou de redistribuer les données de Accompagnez-moi.
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Article 4 - Liens non-commerciaux
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Article 5 - Protection des données personnelles
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Article 6 - Droits applicables - Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité, l’exécution des CGU ou l’utilisation du Site, Accompagnez-moi et les Utilisateurs reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.
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